Mentions légales

Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet 2011, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous: la société propriétaire du domaine Web est MATILSA, SA (ci-après MATILSA), domiciliés à ces fins à l'adresse suivante: Camino del Vado, 82, 50014 Zaragoza (Saragosse), numéro de TVA: A50375799 enregistré au registre du commerce de Saragosse dans le volume 985, page 143, page numéro 3.008, entrée 1 - JMPº et email de contact: matilsa@matilsa.es du site.

La navigation sur le site Web de MATILSA en attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions de la présente notice légale, lesquelles peuvent être modifiées. L'utilisateur s'engage à utiliser correctement le site internet conformément à la législation, à la bonne foi, à l'ordre public, aux utilisations du code de la route et au présent avis juridique. L'utilisateur sera responsable vis-à-vis de MATILSA ou de tiers pour les dommages pouvant être causés par la violation de cette obligation.

Le site Web et ses services sont en accès libre et gratuit. MATILSA, toutefois, subordonne l’utilisation de certains des services proposés sur son site Web à la rédaction préalable du formulaire correspondant. L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquant avec MATILSA et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes. L'utilisateur accepte expressément d'utiliser le contenu et les services de MATILSA de manière appropriée et de ne pas les utiliser pour utilisations illégales.

Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l'accès à tous les contenus, à son exhaustivité, à son exactitude, à sa validité ou à son actualité, à son adéquation ou à son utilité pour un usage spécifique. MATILSA exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour des dommages de toute nature résultant:
a) L’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou de ponctualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de tous types, transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont été consultés sur le site Web des services offerts.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Conformément aux lois en vigueur, à la bonne foi, à l'ordre public, aux utilisations du trafic et aux présentes mentions légales du fait d'une utilisation incorrecte du site.
En particulier, et à titre d'exemple, MATILSA n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits d'honneur, de la vie privée et personnelle et de l'image même, ainsi que de la réglementation en vigueur. concurrence déloyale et publicité illicite.
De même, MATILSA décline toute responsabilité concernant les informations extérieures à ce site qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. Les liens qui apparaissent sur ce site ont pour fonction exclusive d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir le contenu proposé par ce site. MATILSA ne garantit ni n'est responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés; ni suggère, invite ou recommande la visite à eux, de sorte qu'il ne sera pas responsable du résultat obtenu. MATILSA n'est pas responsable de la création de liens hypertextes par des tiers.

Lorsque nous aurons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir volontairement et expressément. Les données collectées via les formulaires de collecte de données du site Web ou d'autres canaux seront incorporées dans un fichier de données automatisé à caractère personnel relevant de la responsabilité de MATILSA. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties juridiques et de sécurité que la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
MATILSA s'engage à ne pas céder, vendre ou partager les données avec des tiers sans votre autorisation expresse. En outre, MATILSA annule ou rectifie les données lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou ne sont plus nécessaires, aux termes des dispositions de la loi organique n ° 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel. . L'utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en adressant à cet effet l'adresse sociale de MATILSA, en identifiant dûment et en indiquant clairement le droit spécifique exercé. MATILSA adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la loi organique 15/1999 susmentionnée et d'autres réglementations applicables. MATILSA n'assume toutefois aucune responsabilité pour les dommages et pertes résultant de modifications que des tiers pourraient causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l'utilisateur.
MATILSA peut utiliser des cookies lors de la fourniture de services sur le site Web. Les cookies sont des fichiers physiques d'informations personnelles collectées dans le terminal de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son programme de navigation afin d'empêcher ou de prévenir la création de fichiers de cookies. Si vous choisissez de quitter notre site Web par le biais de liens vers des sites Web n'appartenant pas à notre entité, MATILSA ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites Web ou des cookies qu'ils peuvent stocker sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Notre politique en matière de courrier électronique est axée sur l'envoi des communications que vous avez demandé à recevoir. Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renonciation à les recevoir, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34 / 2002 des services pour la société de l'information et le commerce électronique.

Si un utilisateur ou une tierce partie estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et / ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, envoyer une notification à MATILSA, en s’identifiant dûment, en précisant les infractions reprochées et en indiquant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes. Pour toute la question litigieuse qui concerne le site web MATILSA, ce sera d'application de la législation espagnole, étant compétente les Tribunaux et Tribunaux de Saragosse.

Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de la son authenticité et son contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être interprétées comme un guide sans objet de validité légale.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et MATILSA seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal, courrier électronique ou communication téléphonique. Les utilisateurs doivent contacter MATILSA par:
a) Envoi par courrier postal à l'adresse suivante: Camino del Vado, 82 Apdo. 5085, 50080 Zaragoza (Zaragoza) Espagne.
b) Communication au moyen d'un appel téléphonique au numéro de téléphone: 976294547
c) Envoi par courrier électronique à l'adresse suivante: matilsa@matilsa.es